Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables
Déclaration intersyndicale
suite au groupe de travail commun CTM/CHSCTM du 14 octobre 2014.
Groupe de Travail du 14 octobre
Déclaration liminaire des fédérations des finances CGT, SOLIDAIRES et FO
Sécurité et Santé au Travail
Fonctionnement des CHS CT – des règles incontournables
DANGER GRAVE ET IMMINENT
LE DROIT D’ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT
Arrêté du 3 février 2012
portant création des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail au sein du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement.
Circulaire MFPF1130836C du 09 novembre 2011
Arrêté du 14 octobre 2011
portant création et organisation générale des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (M.I.N.E.F.I./M.B.C.P.R.E)
Circulaire DGAFP - NOR : MFPF1122325C du 9 aout 2011
Application des dispositions du décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l’hygiène, la sécurité et la prévention médicale dans la fonction publique.
Réponse de M. Georges Tron
au courrier adressé au ministre de la FP relatif au suivi médical post exposition au CMR et post professionnel